
Rénovation énergétique : les aides ou réductions de TVA valables sur les stores et protections solaires
Engager des travaux de rénovation énergétique ne se limite pas au remplacement du système de chauffage ou à l’isolation des combles. Faire baisser la température intérieure de votre logement en période de forte chaleur est devenu un enjeu prioritaire pour le confort d’été. Installer ou remplacer un équipement extérieur permet d’agir comme un véritable brise-soleil et bouclier thermique, limitant l’usage d’une climatisation énergivore. Pour financer ces travaux, plusieurs dispositifs fiscaux et incitations financières existent. Quels sont les taux de TVA applicables ? Quelles conditions remplir auprès des organismes publics pour faire diminuer le coût global de votre projet ? Retrouvez dans ce guide le détail des dispositifs d’aide et des réductions fiscales valables sur nos stores et protections solaires sur mesure. Préambule : Les dispositifs de TVA à taux réduit (10 % et 5,5 %), Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), MaPrimeRénov’ sont réservés exclusivement aux propriétaires occupants et/ou bailleurs de logements résidentiels. Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont applicables aux particuliers ET aux professionnels. Les entreprises du secteur tertiaire, les commerces et le CHR peuvent bénéficier de primes CEE spécifiques pour l’équipement de fermetures ou de protections solaires sur des bâtiments tertiaires. En synthèse sur les aides et la TVA pour les protections solaires : Aides financières & primes : L’installation de protections contre la chaleur (stores bannes, volets) s’inscrit dans la rénovation énergétique pour le confort d’été. MaPrimeRénov’ (Anah) finance ces équipements via des parcours globaux de gain au DPE. Les primes CEE et l’Éco-PTZ à taux zéro complètent le financement. Taux de TVA applicables : 10 % : amélioration générale du logement (> 2 ans) pour l’achat et la pose de stores extérieurs par un professionnel. 5,5 % : strictement réservé aux volets et fermetures isolantes à forte performance thermique. 20 % : bâtiments neufs (< 2 ans) ou achat du matériel sans pose. Conditions : Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE et accompagnés de l’attestation simplifiée Cerfa n°1301-SD. Sommaire Taux de TVA sur les stores : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le taux de TVA applicable aux travaux portant sur des stores, volets et autres protections solaires dépend de la nature de l’équipement, des travaux réalisés et du type de logement concerné. Pour les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans, deux taux réduits peuvent s’appliquer sous certaines conditions : 10 % pour certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, et 5,5 % pour certaines opérations de rénovation énergétique. Le taux normal reste fixé à 20 %. Taux de TVA Principales conditions Exemples 5,5 % Travaux entrant dans les catégories réglementaires de rénovation énergétique et respectant les caractéristiques techniques prévues par les textes Certains équipements et travaux d’isolation ou de rénovation énergétique 10 % Logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans + travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien éligibles Certains stores et travaux d’entretien ou d’amélioration 20 % Taux normal, notamment pour les équipements achetés directement par le client Équipement acheté directement par le particulier, construction neuve ou travaux exclus des taux réduits Attention : le simple fait qu’une protection solaire contribue au confort d’été ne suffit pas à bénéficier automatiquement de la TVA à 5,5 %. Ce taux répond à des conditions réglementaires précises. La TVA à 10 % pour l’amélioration générale du logement Dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, le taux de TVA de 10 % peut s’appliquer aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation. Ce dispositif peut notamment concerner certains travaux réalisés sur les systèmes d’ouverture et de fermeture du logement qui ne relèvent pas du taux de 5,5 %. Le bénéfice du taux réduit dépend toutefois de la nature exacte de l’équipement et de l’opération réalisée. Lorsque l’entreprise fournit et pose l’équipement dans le cadre d’une opération éligible, les fournitures et prestations concernées peuvent bénéficier du taux réduit. En revanche, lorsqu’un client achète directement son équipement avant de le faire installer par une entreprise, l’achat de l’équipement reste soumis au taux normal de 20 % ; seule la prestation de pose peut éventuellement relever d’un taux réduit. La TVA ultra-réduite à 5,5 % pour la rénovation énergétique Le taux de TVA à 5,5 % est réservé à certaines prestations de rénovation énergétique réalisées dans des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Il concerne les travaux portant sur des matériaux, équipements ou systèmes répondant aux catégories et critères définis par la réglementation, notamment en matière d’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation ou de la production d’eau chaude sanitaire. Pour les volets et fermetures isolantes, l’éligibilité dépend notamment des caractéristiques techniques du produit. Il ne faut donc pas considérer qu’un volet, un store ou une protection solaire bénéficie automatiquement du taux de 5,5 % simplement parce qu’il limite les apports solaires. Pour connaître le taux applicable à un équipement précis, il est préférable de vérifier sa catégorie réglementaire et ses caractéristiques techniques avant l’établissement du devis. Les conditions sont disponibles sur France Rénov’ et le barème de TVA à taux réduit mis en place par le gouvernement. Maison fondée en 1877 Simulateur d’Éligibilité TVA & Aides Déterminez en quelques clics le taux de TVA et les dispositifs d’aides applicables à votre projet de protection solaire. Ce simulateur est indicatif pour la législation au 1/9/26. 1. Ancienneté de votre logement : — Sélectionnez —Logement de plus de 2 ans (habitation)Logement de moins de 2 ans / NeufLocal commercial / CHR / Entreprise 2. Type d’équipement ou d’intervention : — Sélectionnez —Store banne, store coffre ou store extérieurVolet roulant ou battant isolant (ΔR ≥ 0,22)Protection solaire intégrée à une fenêtre neuveRentoilage (remplacement de toile par un pro)Film de protection solaire / Vitrophanie 3. Modalités d’achat et de réalisation : — Sélectionnez —Fourniture et pose par un professionnelAchat du matériel seul (sans la pose) Ce projet s’inscrit-il dans une rénovation globale d’ampleur (gain de 2 classes au DPE) ? Calculer mes droits Résultat de votre simulation Taux








